MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l’éditeur du site

IMMO3.60
Société par actions simplifiée au capital de 100 euros,
immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 98122536000016,
siège social : 2D Rue Ruby - Peroy-les-Gombries – France.
Téléphone : +33 (0)3 64 23 67 77
Email : morenzi@maison-morenzi.com
Directeur de la publication : M. Hervé Mayenga, Président.
Responsable de la rédaction : M. Hervé Mayenga.

2. Statuts réglementés et immatriculations

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré à l’Orias sous le n° 24003103 (www.orias.fr), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Courtier en Assurance (IAS) et Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), enregistré au même numéro Orias 24003103.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI60032023000000019, délivrée par la CCI de L'Oise.
Garantie financière et responsabilité civile : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.

3. Hébergement du site

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007 – www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, structure, code) est la propriété exclusive de IMMO 3.60.
Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite.
Les logos CNCGP, ORIAS, AMF sont mentionnés à titre informatif uniquement.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) :
Responsable du traitement : IMMO 3.60
Finalité : gestion de la relation client, conformité réglementaire.
Données : nom, email, téléphone, informations patrimoniales.
Contact DPO : dpo@maison-morenzi.com
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
Aucune donnée n’est transférée hors UE sans base légale.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l'audience.
Les cookies publicitaires et sociaux nécessitent consentement. Durée : 13 mois maximum.

7. Traitement des réclamations

Toute réclamation relative à un service doit être adressée à reclamations@maison-morenzi.com.
Réponse sous 2 mois maximum.

8. Loi applicable et juridiction

Le site est régi par le droit français. Tribunal compétent : Compiègne.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Définir les conditions d’accès et d’utilisation du site : www.maison-morenzi.com. L’utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Accès au site

Accès gratuit, 24h/24 sauf maintenance. IMMO 3.60 EUROPE décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité.

3. Utilisation du site

Usage licite uniquement. Interdiction de compromettre la sécurité du site. Toute tentative non autorisée est sanctionnée.

4. Contenu informatif

Les informations ont un caractère informatif et ne constituent ni une offre ni un conseil personnalisé. Les performances passées ne garantissent pas les futures.

5. Responsabilité

IMMO 3.60 ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou dommages liés à l’utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Reproduction interdite sans autorisation.

7. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Contact : dpo@maison-morenzi.com.

8. Liens hypertextes

Les liens externes ne relèvent pas de la responsabilité de IMMO 3.60.

9. Cookies

Les cookies analytiques et publicitaires nécessitent consentement de l’utilisateur.

10. Modification des CGU

IMMO 3.60 peut modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur doit les consulter régulièrement.

11. Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française. Compétence exclusive des tribunaux de Compiègne.